RECOURS EN 2ÈME INSTANCE
CONSTITUTION D’UN COLLECTIF 5G
Procédure de 2e instance au tribunal cantonal concernant l’antenne 3-4-5G
Sentier de la Condémine 20 à Corsier
La Municipalité et le BTI nous ont transmis les noms des personnes qui ont fait opposition, ce qui est tout à fait ordinaire, puisqu’une opposition est une démarche publique. Et c’est comme ça que nous avons appris que vous en étiez, parmi les 111 personnes émises (nombre qui est un beau succès à l’échelle de la commune !).
Lorsque nous recevrons la lettre officielle de la Commune nous informant que les oppositions individuelles seront balayées, nous disposerons de 30 jours pour faire recours auprès du Canton, faute de quoi le délai sera passé et il n’y aura plus de possibilité d’empêcher l’installation de l’antenne. Il est important de garder la lettre de retour recommandée de la Commune pour pouvoir justifier la date d’ouverture du délai de 30 jours.
Pour aller en 2e instance, il faut engager un avocat. M. Mahaim, avocat à Lausanne, représente déjà en ce moment 4 affaires de ce type et serait prêt à être notre avocat nous suivre. Une 1e rencontre avec lui est prévue le jeudi 25 novembre à 15h dans son bureau à Lausanne. Mais il s’agit d’anticiper car il lui faut environ 10 jours pour constituer un dossier et se mettre au courant des différentes subtilités propres à l’antenne contre laquelle on recourt au moment où le délai cadre de 30 jours débute. De plus, cette procédure coûte environ 8’000 fr (3’000fr pour la caution auprès du Canton pour permettre l’ouverture du dossier et 5’000 fr d’avocat). Nous étions 111 à faire opposition. Ainsi, si une majorité d’entre nous est prêt à aller en 2e instance ou du moins à contribuer aux frais d’avocat, nous pourrons supporter cette charge financière de façon raisonnable pour tous.
C’est pourquoi, nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir annoncer votre intention d’aller en 2e instance ou non et/ou de donner vos promesses de don via le QUESTIONNAIRE ci-dessous avant le rendez-vous du 25 novembre afin que nous sachions sur qui nous pouvons compter.
Merci d’avance pour votre ENGAGEMENT !